membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé du travail

Titulaire

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets